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 La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads

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GGCOX
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Nombre de messages : 1503
Age : 49
Date d'inscription : 28/05/2007

MessageSujet: La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads   24/07/09, 09:38 pm

"Cette obligation de déclarer les mini-moto et mini-quad concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur ...

... A compter du 2 juin 2009 :
• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
"

Retrouvez l'article complet ICI.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos
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La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads
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